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Agrément sport : l'affiliation à une fédération sportive agréée suffit

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150812-ministere-sportsLe code du sport vient d'être modifié concernant l'obtention de l'agrément sport. Jusqu'à présent, en plus d'être affiliée à une Fédération sportive agréée par l'Etat, l'association devait faire une demande expresse aux services déconcentrés (DRCSPP).

 

Dorénavant, l'agrément sport est accordé de fait à toute association affiliée à une Fédération Sportive agréée. En conséquence, toutes les associations affiliées à la FNSMR bénéficient directement de l'agrément sport.