La Civi-conditionnalité, nouvelle donne pour les conventions d'objectifs

Chantal Jouanno, la ministre des sports, souhaite que les fédérations sportives s'engagent dans une démarche de civi-conditionnalité qui consiste à présenter un plan de développement articulé autour de 10 thèmes.

1) implication de la fédération dans le développement des emplois d’insertion sociale et dans l’emploi sportif en général

2) plan fédéral de développement de la pratique en direction des publics qui en sont éloignés : quartiers en difficulté, femmes, handicapés.

3) transmission au ministère en version numérique de données statistiques pour faciliter le diagnostic territorial : fichier anonyme des licences avec année de naissance, genre, adresse de résidence, liste des structures affiliées et leurs adresses.

4) engagement fédéral sur les valeurs éducatives et sociales ainsi que sur l’éthique du sport : démarche et actions engagées.

5) engagements fédéraux dans le développement durable : stratégie et action

6) prévention du dopage

7) lutte contre les discriminations (notamment lutte contre l’homophobie).

8) paris sportifs : éthique

9) transmission régulière des documents attestant du fonctionnement démocratique et de la transparence de gestion de la fédération.

10) stratégie à l’international

Cette démarche de civi-conditionnalité s'intègre totalement dans la procédure de négociation de la convention d'objectifs qui lie le Ministère aux fédérations. Ces dernières sont ainsi invitées à revoir leur plan de développement à la lumière de la civi-conditionnalité.