Newsletter n°21 - Janvier 2008

La FNSMR vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année !!!

L’Assemblée Générale de la FNSMR avancée
Le Comité Directeur lors de sa séance du 15 décembre dernier a décidé de modifier la programmation de l’Assemblée Générale élective qui devait se dérouler initialement le samedi 18 octobre.
Cette décision a été prise suite à la nécessité pour notre Fédération d’appliquer les nouvelles dispositions du décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage.
Ce décret nous impose en effet de procéder à ces modifications dans le courant du premier semestre 2008 et ce obligatoirement, dans le cadre d’une Assemblée Générale.
Afin de ne pas alourdir la charge financière de la Fédération Nationale dans une année qui comprend, rappelons-le, le regroupement des critériums, le Comité a décidé d’organiser une Assemblée Générale le 7 juin à Paris et proposera de reporter l’Assemblée Générale élective, prévue le 18 octobre, au 28 mars 2009 (toujours en Seine et Marne).

Liévin 2008 : l’heure des inscriptions approche
La date du rassemblement des critériums nationaux approche. En effet, le 10 mai c’est… demain ou presque. Les phases de qualification départementales voire régionales pour certaines disciplines, touchent à leur fin. Les dossiers d’inscription aux épreuves et de réservation d’hébergement vont bientôt être diffusés.
Concernant le festival des jeux traditionnels, un document destiné à recenser les différents jeux présents à Liévin a été diffusé dans le Mouvement. La liste de ces jeux sera bientôt communiquée.
Le site Internet de la FNSMR www.fnsmr.org est mis à jour pour vous donner toutes les informations dont vous avez besoin.

Erratum sur le règlement du critérium national de Badminton
Une coquille s’est glissée dans le règlement du critérium national de Badminton 2007/2008. Les dates des catégories jeunes n’étaient pas les bonnes. Le site Internet de la FNSMR vient d’être réactualisé et l’erreur a disparu. Vous pouvez donc télécharger à nouveau le règlement.

Rural Sport n°30 est sorti
Le N°30 de la revue fédérale Rural Sport est sorti en janvier et a été adressé comme d’habitude à toutes les structures adhérentes du Mouvement soit un peu plus de 2600 (structures locales, départementales et régionales).
Au sommaire de cette édition :
- Liévin 2008 : le rassemblement des critériums nationaux
- Dossier Sport handicap
- Quel avenir pour le Mouvement Rural ?
À noter que les derniers numéros de la revue seront bientôt téléchargeables sur le site de la FNSMR.

Signature de la convention de partenariat avec la Fédération Française de Sport Adapté
La convention de partenariat entre la FFSA et la FNSMR vient d’être signée. Cette démarche symbolise la volonté de la FNSMR de développer le secteur du sport/handicap et plus largement du champ sport/santé.

Une rubrique « sport santé » sur le site de la FNSMR
Après avoir consacré le dossier du dernier Rural Sport au thème du sport et du handicap, une rubrique spécifique spot/santé/handicap est en cours d’élaboration et sera bientôt disponible sur le site de la FNSMR www.fnsmr.org

Une plaquette sport santé
La plaquette « sport santé » qui vient d’être réalisée par la FNSMR sera disponible sur simple demande au siège national. Cette plaquette reprend l’essentiel de l’exposition élaborée l’année dernière par le CDSMR de l’Hérault et dont une version reste à la disposition des CDSMR sur demande. Vous pourrez bientôt avoir un aperçu de cette exposition sur le site de la FNSMR à la rubrique communication/exposition.

Coupe bois sportive : lancement du championnat de France 2008
Le Championnat de France de tronçonneuse démarre le 1er mars prochain avec la première des quatre manches programmées en 2008. Celle-ci aura lieu les 1er et 2 mars au centre forestier de la Bastide des Jourdans dans le Vaucluse. Cette première manche sera aussi la troisième et dernière manche qualificative pour le Championnat du Monde. C’est donc à l’issue de cette épreuve que l’on connaîtra la composition de l’équipe de France qui ira défendre nos couleurs en Allemagne en octobre prochain.
La deuxième manche se tiendra dans l’Allier, au Lycée forestier de Mayet de Montagne, les 15 et 16 mars.
En parallèle de ces manifestations, les deux lycées forestiers organisent leurs portes ouvertes annuelles.
Des centaines de visiteurs/spectateurs sont attendus.

Coupe bois sportive : ouverture d’un site Internet
Un site dédié à la coupe de bois sportive va très prochainement être mis en ligne sous l’adresse www.coupedeboissportive.org (ou .com ou .net…). En effet, le développement de ces activités a rendu pertinent l’élaboration d’un tel outil de communication. Toute l’actualité, les résultats, les palmarès et les calendriers des épreuves de tronçonneuse, hache et passe partout sera donc en ligne très bientôt.

Ultimate : une nouvelle discipline à la FNSMR
Une nouvelle discipline sportive pourrait bientôt faire son entrée à la FNSMR. Il s’agit de l’Ultimate. C’est un sport collectif qui nous vient des Etats-Unis. Il oppose deux équipes dont le but est de faire progresser un disc (frisbee) par passes successives afin de l’amener dans la zone de but adverse.
La Fédération Flying Disc France qui gère cette discipline regroupe une soixantaine d’associations et 1500 adhérents est en discussion avec les dirigeants de la FNSMR en vue d’un éventuel rapprochement. Une discipline qui à n’en pas douter a un gros potentiel de développement en milieu rural.

Le lundi de Pentecôte à nouveau férié
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées instituait une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés. À défaut d’accord de branche contraire, cette journée était prévue le lundi de Pentecôte.
Très contestée, à la fois sur son principe mais surtout dans son application, cette loi vient d’être abrogée. Le lundi de Pentecôte est donc à nouveau férié. Mais la journée de solidarité demeure. Chaque entreprise est dorénavant libre de choisir et de déterminer elle-même le jour qui sera celui de la solidarité.
Une bonne nouvelle pour les critériums nationaux qui se déroulent traditionnellement le week-end de la Pentecôte.

Parcours du cœur 2008 : les 26 et 27 avril
Organisé depuis 1975 par la Fédération Française de Cardiologie, association reconnue d’utilité publique, dirigée et animée par des cardiologues bénévoles, le parcours du Cœur en est à sa 33ème édition. Pour la troisième année consécutive, c’est Stéphane Diagana qui sera le parrain de l’épreuve. Le principe est de proposer partout en France des parcours de santé (marche, course, rollers…) destinés à sensibiliser la population a l’intérêt d’une pratique physique régulière.
En 2007, plus de 900 villes et 100 000 personnes avaient participé.
Pour tout renseignement : www.fedecardio.com

Les chiffres clés du sport
- La dépense sportive (hors estimation du bénévolat) : 30,4 milliard € (dont 50% de la part des ménages).
- CNDS 2007 : 236 millions € dont 196 millions € de prélèvement Française des jeux.
CNDS 2008 : 268 millions € dont 226 millions € de prélèvement Française des jeux.
- Nombre de salariés dans les activités liées au sport (2006) : 103 611.
- Environ 1/3 de la population dit pratiquer du sport régulièrement mais un peu plus de 50% déclare ne pas en pratiquer du tout.
- Pratique en club : 15,9 millions de licences.
- 48% des licenciés le sont dans une fédération unisport Olympique dont 28,4% de femmes
33,7% des licenciés le sont dans des fédérations multisports dont 52,5% de femmes
18,8% des licenciés le sont dans des fédérations unisports non olympiques dont 25% de femmes.
- 42,5% des français adhèrent à au moins une association. 18,7% des français adhèrent à au moins une association sportive.

avec GROUPAMA S.A, l’assureur de votre contrat national

QUESTION 1 : Comment sont couverts les salariés des structures adhérentes lorsqu’ils se déplacent dans le cadre de leur travail la semaine pour des missions diverses ?
C’est la législation des accidents du travail qui s’applique en cas d’accident des salariés des structures adhérentes à la FNFR. Mais le contrat national peut intervenir en complément de la sécurité sociale sur les garanties Individuelles Accidents qu’elle ne couvre pas en totalité (frais de soins, perte de salaire, capital, IPP, décès).
Notons que les usages professionnels de ces véhicules appartenant aux structures adhérentes doivent être déclarés. Les contrats Groupama prévoient tous dans ce cas une garantie individuelle conducteur qui permet en cas de séquelles suite à un accident du travail avec un véhicule d’avoir un capital qui s’ajoutera aux indemnités de base de la sécurité sociale, même en cas d’accident responsable.

QUESTION 2 : Est-il nécessaire pour une structure régionale de compléter son contrat RC par un contrat passé avec un Groupama Régional ?
Pour les objets confiés, les propriétaires des biens peuvent insérer une convention qui stipule que le Foyer Rural est tenu à l’indemnisation de l’ensemble des dommages qui pourraient être subis par le matériel (perte, disparition), quelle qu’en soit la cause.
Dans ce cas, il est souhaitable que le Foyer Rural se mette en rapport avec le bureau local de GROUPAMA pour prendre une assurance temporaire pour garantir ces biens.
De même si le foyer rural possède du matériel (ex : vidéos, écran,…), elle doit souscrire un contrat pour garantir ces biens.

QUESTION 3 : Comment sont assurés les chapiteaux souvent mis à disposition par les communes ?
La responsabilité civile encourue par les Foyers Ruraux à la suite d’accidents corporels ou matériels occasionnés par des chapiteaux, estrades, tribunes, podiums est assurée automatiquement par notre contrat national, quelle que soit leur capacité d’accueil, si ces installations démontables ou fixes sont utilisées pour des activités physiques et sportives (loi N°92-652 du 13/07/92 et son décret d’application N°93-392 du 18/03/93).

Pour les activités autres que sportives (spectacles…), elle est assurée automatiquement par le contrat national avec la distinction suivante : quand la capacité d’accueil n’excède pas 500 places pour les installations démontables et 1500 places pour les installations fixes.

Au-delà de ces capacités, une extension d’assurance doit être négociée.

De plus et c’est très important, le Foyer Rural est responsable des dommages de dégradations, actes de vandalisme, vol, incendie….provoqués au chapiteau si sa responsabilité civile est retenue. Dans le cas contraire si sa responsabilité n’est pas engagée, il n’est pas responsable des dommages, d’où l’utilité de la souscription d’une assurance dommage à part.

En outre, il est possible que certains propriétaires de chapiteaux quand ils le prêtent aux Foyers Ruraux insèrent une convention écrite, qui stipule que les dommages aux chapiteaux doivent être assurés qu’ils soient imputables ou non aux Foyers Ruraux.
Dans ce cas, le Foyer Rural doit prendre auprès du bureau local du GROUPAMA un contrat temporaire pour assurer les dommages (incendie, foudre, explosion, détériorations accidentelles…)

Il peut aussi arriver que le chapiteau loué par le Foyer Rural soit sous-loué par lui à d’autres associations ou particuliers.
Sa responsabilité civile peut être mise en cause à la suite d’accidents corporels ou matériels causés à autrui par ce chapiteau, si l’accident est consécutif à un défaut de montage ou de démontage effectué par le Foyer Rural par exemple.

Quant aux autres associations ou particuliers utilisateurs, la garde du chapiteau leur a été transférée, ils encourent donc les mêmes responsabilités que celle du Foyer Rural. Ils doivent restituer les biens dans l’état où on les leur a confiés, sauf si le dommage est survenu sans leur faute (cas de force majeure, fait d’un tiers identifié…).