Le certificat médical

En France, la délivrance ou le renouvellement d’une licence sont subordonnés à la présentation, selon le cas, d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive ou d’une simple attestation. Ce lien entre le champ médical et la sphère sportive s’inscrit dans une logique de santé publique à laquelle la FNSMR souscrit pleinement.

La délivrance d’une licence pour les personnes majeures

Pour la saison 2022/23 :
Si vous êtes majeur, lors de la demande d’une première licence ou tous les trois ans dans le cadre du renouvellement de la licence vous devez présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport, ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins d’1 an.

La durée de validité du certificat médical est de 3 ans sauf pour les pratiques à contraintes particulières (voir ci-dessous).

Mais pour que le certificat médical soit valable 3 ans, il faut que sur cette période de 3 ans et chaque année, le licencié :

renouvelle sa licence au sein de la FNSMR
certifie avoir répondu “non” aux 9 questions du Questionnaire QS-SPORT (questionnaire élaboré par le Ministère des Sports). Dans ce cas, le licencié a juste à remettre l’attestation de santé relative au questionnaire (en aucun cas le questionnaire lui-même) à son association lors de sa demande de licence.

Si le licencié répond “OUI” à au moins une question, il doit fournir un nouveau certificat médical datant de moins de 6 mois.

L’association doit conserver les attestations de santé de chaque licencié pendant toute la durée de validité de leur certificat médical (3 ans).
L’association doit conserver le certificat médical pendant une durée de 6 ans minimum.

-> Télécharger le questionnaire QS-SPORT et l’attestation santé pour les personnes majeures

La délivrance d’une licence pour les personnes mineures

Si vous êtes mineur, lors de la demande d’une licence vous devez présenter une attestation de santé pour les mineurs (sauf pour les pratiques à contraintes particulières (voir ci-dessous)), signée des personnes exerçant l’autorité parentale, précisant que chacune des rubriques du questionnaire de santé spécifique aux mineurs a donné lieu à une réponse négative.

Dans l’hypothèse où une des rubriques du questionnaire donnerait lieu à une réponse positive, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication de l’une ou plusieurs des disciplines concernées datant de moins de six mois devra être produit.

-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs

Les pratiques à contraintes particulières

Pour les disciplines à contraintes particulières (liste ci-dessous), le certificat médical de moins d’un an est obligatoire tous les ans aussi bien pour les adultes que pour les mineurs.
La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique.

Liste des disciplines qui présentent des contraintes particulières :

Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique : L’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie ;
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;
Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;
Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ;
Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;
Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.