Protocole SACEM – SPRE – FNSMR 2026-2027
Qu’est-ce que la SACEM – SPRE et en quoi les associations sont-elles concernées ?
Si les droits relatifs à la musique sont souvent résumés aux simples « droits d’auteurs », la réalité est un peu plus complexe car les acteurs de l’industrie musicale sont divers : auteurs, compositeurs, éditeurs, interprètes et producteurs de supports de diffusion.
Différents acteurs, différents droits : 2 sociétés de protection des droits
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) protège les droits d’auteur des compositeurs, paroliers et éditeurs de musique en France.
La SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable) protège des droits des Interprètes et des producteurs de supports de diffusion
De fait, lorsqu’elles diffusent de la musique lors des activités qu’elles proposent ou des événements et manifestations qu’elles organisent, les associations affiliées à la FNSMR sont redevables des droits à la SACEM et la SPRE.
Voici deux cas typiques :
- Diffusion de musique lors de manifestations (repas, soirées, etc.) : de nombreuses associations organisent des événements et des manifestations, comme des fêtes de village, rassemblements sportifs, compétitions amicales, soirées, repas, etc. Si de la musique est diffusée en fond sonore lors de ces événements, cela est considéré comme une utilisation publique de musique soumise aux « droits d’auteur ». Dans ce cas, les associations sont redevables des droits à la SACEM et la SPRE.
- Diffusion de musique lors de la pratique d’activités sportives de type gymnastique d’entretien, danse, etc. : certaines associations, notamment celles proposant des activités telles que la gymnastique d’entretien, la danse, ou d’autres activités similaires, peuvent utiliser de la musique dans le cadre de leurs cours. Dans ce cas, l’association est redevable des droits à la SACEM et la SPRE.
Il est important que les associations soient conscientes de ces obligations envers la SACEM et la SPRE.
C’est dans ce cadre que depuis 2013, la FNSMR et la SACEM ont négocié un protocole d’accord permettant aux associations affiliées de se mettre en conformité avec la législation sur l’utilisation de musique.
Saison 2026-2027
Le protocole d’accord entre la FNSMR et la SACEM est actuellement en cours de mise à jour pour la saison 2026-2027.
Les nouvelles modalités applicables aux associations affiliées à la FNSMR seront communiquées prochainement sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des informations actualisées.
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le siège national au 01 83 64 57 33 ou guillaume.pasquier@sportrural.fr