En cette rentrée sportive, l’équipe du siège de la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural vous propose de revenir sur 4 nouveautés pour la nouvelle saison 2021-2022 :
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information
Mise à jour du 04/10/2021 : Mise à jour du tableau du ministère des sports.
Suite à la publication du décret n° 2021-1059, à partir du lundi 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant dans les équipements recevant du public couvert ou de plein air (ERP de type X ou PA) : stade, gymnase, piscine… que ce soit pour un entrainement, de la pratique libre en club ou de la compétition, ainsi que lors des événements sportifs dans l’espace public (lorsqu’il y a un contrôle de l’accès des personnes).
L’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures d’équipements et d’activités à l’avenir.
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
La responsabilité de la mise en place des contrôles du pass sanitaire dépend de l’entité qui est en charge de l’accueil du public à l’entrée de l’établissement. Il pourra faire l’objet d’accord locaux entre le club et sa collectivité.
Ainsi dans le cas où un club, de manière habituelle, accueille seul son public, il en contrôle également le pass sanitaire. Cette responsabilité incombe au président du club qui pourra déléguer la mise en place opérationnel du contrôle à des membres du club.
Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS pour scanner les QR Code présentés par vos adhérents.Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :
Vous devez également tenir un registre des jours et horaires des contrôles effectués.
Non, seul le pass sanitaire doit être contrôlé.
Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée.
En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés avec un pass sanitaire. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’activité «lorsque les circonstances locales le justifient».
Attention pour les salariés et bénévoles qui ne sont pas soumis au pass sanitaire obligatoire pour le moment, le port du masque reste obligatoire.
Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours.
Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Non il n’est pas possible de conserver le pass sanitaire des adhérents de l’association, pour 2 raisons.
Les activités sportives organisées dans l’espace public (forêt, chemins, etc) et qui ne sont pas soumises à une déclaration ou autorisation en préfecture et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ne sont pas concernées par l’extension du pass sanitaire.
C’est le cas pour de nombreuses activités de pleine nature comme la Randonnée Pédestre, la Marche Nordique, VTT, etc.
-> Plus d’infos sur le pass sanitaire
-> Conseils pour présenter son pass sanitaire
-> Télécharger le tableau de synthèse des mesures sanitaires pour le sport (à partir du 30 septembre)
-> Consulter le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Mise à jour du 23/07/2021 : Ajout d’une précision sur les seuil des 50 personnes qui est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.
Suite aux annonces du Président de la République le 12 juillet dernier concernant la lutte contre la Covid-19 et la progression épidémique, le Ministère des Sports a publié le détail d’application du pass sanitaire dans le sport. Des mesures applicables dès ce mercredi 21 juillet 2021.
Selon le décret en vigueur, le pass sanitaire devra être présenté pour l’accès :
La mesure ne concerne pas les mineurs, les salariés et les bénévoles. Les salariés et bénévoles ne sont d’ailleurs pas comptabilisés dans le nombre de 50 personnes.
Pour rappel, le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique ou papier, d’une preuve sanitaire (via un QR Code), parmi les suivantes :
Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS
-> Consulter le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.
Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs.
Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.
La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.
Consulter le décret
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical
-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs
-> Consulter la page dédiée au certificat médical
Avec le déconfinement progressif, la reprise des activités sportives s’amorce. En voici le calendrier du 19 mai au 30 juin pour ce qui concerne la pratique encadrée (associative)
Si les conditions sanitaires le permettent, voici les phases suivantes envisagées :
-> Télécharger le tableau complet des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 12 mai 2021)
