L’assurance

Obligations et devoir des responsables associatifs

Chaque structure ayant une personnalité juridique propre doit obligatoirement adhérer à la FNSMR afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés et notamment des garanties contenues dans le cadre du contrat d’assurance.
L’individu qui pratique une activité au sein d’un Foyer rural ou d’une association doit obligatoirement être répertorié dans le logiciel de gestion des adhésions de la FNSMR : Gestaffil.
Chaque responsable associatif a le devoir et l’obligation (loi sur le sport – articles L321-2, L321-4 et L321-6 du code du sport) de veiller à ce que l’ensemble de ses adhérents ait une couverture d’assurance adéquate.

L’esprit du contrat conclu avec GROUPAMA Paris Val-de-Loire

GroupamaDepuis de nombreuses années, la FNSMR, en collaboration avec la compagnie d’Assurance GROUPAMA a eu le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique de leurs diverses activités socioculturelles et sportives.
Le principe qui a ainsi été mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents. Afin de clarifier le fonctionnement et optimiser la couverture d’assurance, la FNSMR a décidé il y a quelques années de procéder à la séparation de la prise en charge des garanties, Individuelle Accidents et Responsabilités civiles.

Les garanties principales

Complétées par un service d’informations téléphoniques pratiques et juridiques

  • Responsabilité civile des structures et des adhérents individuels
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
  • Individuelle Accident corporel
  • Garantie des usagers non adhérents dans le cadre de manifestations ponctuelles accueillant au maximum 150 personnes (évènement ou manifestation exceptionnelle, portes ouvertes… hors pratiques régulières, entrainement, cours…). Ces manifestations doivent être déclarées préalablement via ce formulaire.
  • Temps d’activités périscolaires : Les enfants participant aux activités proposées par des structures affiliées à la FNSMR dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, bénéficient des garanties RC et IA du contrat national sans surcoût.
  • Protection juridique à la suite d’évènements garantis
  • Assistance monde entier

Les garanties optionnelles

Assurance des biens immobiliers et mobiliers

Les garanties proposées pour les dommages aux biens immobiliers sont :

  • Incendie et risques annexes,
  • Evénements climatiques,
  • Dommages électriques,
  • Bris de glaces,
  • Détérioration immobilière suite à vol,
  • Catastrophes naturelles,
  • Attentats,
  • Responsabilité civile propriétaire ou locataire d’immeubles,
  • Garanties annexes,
  • Recours des locataires

Les garanties dommages aux biens mobiliers sont :

  • Incendie et risques annexes,
  • Evénements climatiques,
  • Dommages électriques,
  • Dégâts des eaux – Gel,
  • Vol,
  • Catastrophes naturelles,
  • Attentats,
  • Garanties annexes

OPTIONS POSSIBLES

  • Multirisque informatique
  • Extension structures gonflables et chapiteaux de moins de 500 places

PRIME

Le montant de la prime annuelle est fixé par situation de risque. Il évolue en fonction de la majoration ou minoration fixée par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE au 01/01 de chaque année et en fonction de la variation de l’indice FFB.

TARIFS 2016 :
  • Superficie < 100 m² et valeur du matériel < 10 000 € : 166,53 €
  • Superficie < 100 m² et valeur du matériel de 10 000 € à < 20 000 € : 193,88 €
  • Superficie < 100 m² et valeur du matériel de 20 000 € à < 60 000 € : 243,08 €
  • Superficie de 100 m² à < 200 m² et valeur du matériel < 10 000 € : 210,28 €
  • Superficie de 100 m² à < 200 m² et valeur du matériel de 10 000 € à < 20 000 € : 237,61 €
  • Superficie de 100 m² à < 200 m² et valeur du matériel de 20 000 € à < 60 000 € : 286,83 €
  • Superficie de 200 m² à 400 m² et valeur du matériel < 10 000 € : 254,02 €
  • Superficie de 200 m² à 400 m² et valeur du matériel de 10 000 € à < 20 000 € : 281,36 €
  • Superficie de 200 m² à 400 m² et valeur du matériel de 20 000 € à < 60 000 € : 330,58 €

OPTIONS POSSIBLES :

Extension structures gonflables et chapiteaux de moins de 500 places : 54,68 € TTC par structure

Multirisque informatique : 54,68 € TTC

Pour souscrire le contrat d’assurance des biens, vous pouvez remplir le Formulaire de déclaration de risque ou contacter Groupama Paris Val de Loire (voir ci-dessous), mais ce contrat peut également être souscrit auprès d’une Caisse régionale de Groupama au tarif en vigueur dans la dite caisse.

D’autres garanties complémentaires peuvent être souscrites par les structures locales ou intermédiaires auprès de Groupama Paris Val de Loire ou des GROUPAMA régionaux,
il s’agit par exemple :

  • des manifestations soumises à autorisation administrative.
  • des manifestations qui n’entrent pas dans le cadre du contrat national

Vous pouvez compléter le Formulaire de déclaration  et demander un devis à votre caisse Régionale de Groupama ou à Groupama Paris Val de Loire.

Les exclusions du contrat national

Ne sont pas couvertes par le contrat national, les pratiques de tout sport à titre professionnel, les sports aériens, la plongée sous-marine, l’alpinisme (sauf varappe), tout sport avec véhicule à moteur.
Conseil pratique : Vérifiez que le sport pratiqué ne fait pas l’objet d’une exclusion du contrat. Si oui, demandez s’il peut être garanti moyennant surprime auprès de votre caisse régionale Groupama.

La répartition des coûts

Le coût de la garantie « Individuelle Accident » est de 1,50 € par personne (ce coût est pris en charge par l’individu lors de l’achat de sa carte nationale auprès de son foyer ou de son association).

La FNSMR souscrit pour le compte de l’ensemble des adhérents (structures et individus) auprès de Groupama Paris Val-de-Loire, les garanties suivantes :

  • Responsabilité civile des individus
  • Responsabilité civile des structures
  • Responsabilité civile des mandataires sociaux (Présidents, Secrétaires Généraux et Trésoriers de l’ensemble des structures)
  • Assistance

Chaque structure, par le biais de la mutualisation, participe au financement de ces garanties pour un montant forfaitaire de 90 €.

Les règles à respecter

Les adhésions de la structure et de l’individu doivent être effectuées au début de la saison (chaque année au mois de septembre).
Elles peuvent être souscrites en cours d’année seulement lorsqu’une nouvelle association décide d’adhérer à la FNSMR ou qu’un nouvel adhérent souhaite, au cours de l’année, rejoindre la structure locale (après une séance d’essai par exemple).
Le non respect de cette règle pourrait conduire à un refus de prise en charge de la part de l’assureur au titre des articles L 113.8 et L 113.9 du code des assurances pour fausse déclaration, voire à des poursuites pénales pour escroquerie (article 319.1 du code pénal)

Groupama :

Vos références à rappeler dans toutes vos correspondances : 41480048 E / 0002

Vos interlocuteurs au Service Commercial :

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE – ERECOOP / OPA – IDF
161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY

Alexandre ESTEBAN
Directeur de Clientèle COOP/OPA
01.49.85.57.98 – 06.77.99.68.97
aesteban@groupama-pvl.fr

Mireille BENCHIKHOUNE
Assistante Commerciale
01.49.85.49.35
mbenchikhoune@groupama-pvl.fr

Vos interlocuteurs au Service Sinistres DOMMAGES / RC :

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE – E.R.E
Service Sinistres Dommages / R.C.
60 BLD DUHAMEL DU MONCEAU 45166 OLIVET Cedex

Un numéro unique : 02 38 49 78 30
Fax 02 38 49 23 71
Sinistres-EREC@groupama-pvl.fr

Vos interlocuteurs au Service Sinistres Accidents Corporels

GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE – E.R.E
Service Sinistres A. P – Accidents Corporels
161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY
Sinistres-AP-Dependance@groupama-pvl.fr

En cas d’accident,
veuillez remplir la déclaration d’accident

En cas de sinistre,
veuillez remplir la déclaration de sinistre

Pour déclarer une manifestation ouverte aux non-adhérents,
veuillez remplir ce formulaire