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05Août

Le dispositif PASS’SPORT reconduit pour la saison 2022-2023

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Le Pass’Sport, dispositif lancé l’an dernier pour favoriser l’inscription des enfants et jeunes adultes dans les clubs, est reconduit cette saison. Il doit permettre à 5,4 millions de jeunes de bénéficier d’une aide de 50€ à la rentrée pour s’inscrire dans un club sportif. Un soutien de taille pour les associations sportives. Au préalable, les clubs doivent s’inscrire en ligne afin de récupérer les 50€.

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19Nov

Découvrez le dispositif Pass’Sport

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Mise à jour du 19/11/2021 : Le dispositif Pass’Sport est prolongé jusqu’à fin février 2022 et élargit aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 16 à 30 ans.

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.

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03Juin

Le certificat médical pour les mineurs est remplacé par une attestation de santé

Publié dans Adhésion, Sport santé

Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs.

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.

Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.

Liste des disciplines à contraintes particulières : Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.

Consulter le décret
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical

-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs
-> Consulter la page dédiée au certificat médical

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11Juil

Certificat médical pour tous à la rentrée

Publié dans Adhésion, Sport santé

A la rentrée prochaine (septembre 2017) toute délivrance de licence sera soumise à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication si vous pratiquez une activité sportive mais celui-ci pourra également être valable 3 ans en fonction des activités.
Toutes les informations et les précisions sont disponible sur la page du certificat médical

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05Sep

Modification du certificat médical

Publié dans Adhésion, Sport santé

160905_certificat_medical

Suite au décret du 24 août 2016, la législation concernant le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive a été modifiée.

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01Sep

Bonne rentrée sportive 2016

Publié dans Adhésion, Assurance, SACEM

160901_saison_2016_2017

L’ouverture de Gestaffil pour la nouvelle saison, l’assurance et notre nouvelle caisse et la SACEM. On vous dit tout pour cette saison qui démarre fort !

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Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural - 1, rue sainte Lucie - 75015 PARIS
Tel : 09.72.29.09.72 - federation@sportrural.fr
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