La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.
Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs.
Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.
La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.
Consulter le décret
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical
-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs
-> Consulter la page dédiée au certificat médical
A la rentrée prochaine (septembre 2017) toute délivrance de licence sera soumise à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication si vous pratiquez une activité sportive mais celui-ci pourra également être valable 3 ans en fonction des activités.
Toutes les informations et les précisions sont disponible sur la page du certificat médical
Suite au décret du 24 août 2016, la législation concernant le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive a été modifiée.
L’ouverture de Gestaffil pour la nouvelle saison, l’assurance et notre nouvelle caisse et la SACEM. On vous dit tout pour cette saison qui démarre fort !