Le Pass’Sport, dispositif lancé pour favoriser l’inscription des enfants et jeunes adultes dans les clubs, est reconduit cette saison. Il doit permettre à 6,7 millions de jeunes de bénéficier d’une aide de 50€ à la rentrée pour s’inscrire dans un club sportif. Un soutien de taille pour les associations sportives.
Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs, a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.
A ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé adapté et spécifique à la FNSMR à compter de la saison 2023/24.
A partir du 1er septembre 2023, tous les licenciés sportifs majeurs (exceptés pratiquants de disciplines à contraintes particulières*) devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès de son association que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.
L’attestation devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.
Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.
L’age du sportif est considéré à la date de saisie de sa demande de licence. Ainsi, si un sportif est mineur à la date de sa demande, ce sont les règles relatives au sportif mineur qui s’appliquent même s’il devient majeur pendant la durée de validité de sa licence.
* Mise à jour du 31/08/2023 Liste des disciplines à contraintes particulières :
- Plongée subaquatique, notamment souterraine
- Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
- Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
- Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
- Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…)
Consulter la loi du 2 Mars 2022
Consulter le questionnaire de santé mineurs
Le Pass’Sport, dispositif lancé l’an dernier pour favoriser l’inscription des enfants et jeunes adultes dans les clubs, est reconduit cette saison. Il doit permettre à 5,4 millions de jeunes de bénéficier d’une aide de 50€ à la rentrée pour s’inscrire dans un club sportif. Un soutien de taille pour les associations sportives. Au préalable, les clubs doivent s’inscrire en ligne afin de récupérer les 50€.
Mise à jour du 19/11/2021 : Le dispositif Pass’Sport est prolongé jusqu’à fin février 2022 et élargit aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 16 à 30 ans.
La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.
Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs.
Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.
Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.
La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.
Consulter le décret
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical
-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs
-> Consulter la page dédiée au certificat médical
A la rentrée prochaine (septembre 2017) toute délivrance de licence sera soumise à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication si vous pratiquez une activité sportive mais celui-ci pourra également être valable 3 ans en fonction des activités.
Toutes les informations et les précisions sont disponible sur la page du certificat médical