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16Nov

Déclaration de manifestation sportive sur la voie publique

Publié dans Juridique, Manifestations sportives

L’organisation d’une manifestation sportive comptant plus de 100 participants, et se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique est désormais soumise à une simple déclaration au moins un mois avant la date prévue.

Cas 1 : Déclaration de manifestation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance (Cerfa 13447-03) :
– en préfecture ;
– ou en mairie lorsque la manifestation se déroule sur une seule commune.

Cas 2 : Déclaration de manifestation avec classement, compétition chronométrée (Cerfa 13391-03)
– en préfecture
– ou en mairie lorsque la manifestation se déroule sur une seule commune
– avis de la fédération délégataire

Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n’est requise.

Toutes les informations sur https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34326

Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural - 1, rue sainte Lucie - 75015 PARIS
Tel : 09.72.29.09.72 - federation@sportrural.fr
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