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17Mar

Coronavirus : Informations pour les structures employeuses

Publié dans Covid-19, Juridique

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement (suspension des rassemblements, mesure de confinement…) et suite à la demande de la Fédération de suspendre toutes les activités associatives, vous devez vous poser de nombreuses questions en rapport avec votre(vos) salarié(s).

Nous allons essayer de vous donner quelques pistes, sachant que nous ne serons pas exhaustifs dans notre positionnement.

En tant qu’association employeuse nous vous conseillons dans un premier temps de consulter la page de questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis en place par le ministère du Travail et notamment le bas de la page :

Vous y trouverez la majeure partie des réponses aux questions que vous vous posez.

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont également accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés (consulter la page spécifique sur le site associations.gouv.fr pour plus d’information)

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région disponible sur la page du ministère de l’Économie.

Nous vous détaillons les différentes procédures à effectuer dans la suite de l’article.

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16Nov

Déclaration de manifestation sportive sur la voie publique

Publié dans Juridique, Manifestations sportives

L’organisation d’une manifestation sportive comptant plus de 100 participants, et se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique est désormais soumise à une simple déclaration au moins un mois avant la date prévue.

  • Lire la suite

Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural - 1, rue sainte Lucie - 75015 PARIS
Tel : 09.72.29.09.72 - federation@sportrural.fr
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