Extension du pass sanitaire dans le sport à partir du 9 août 2021
Mise à jour du 04/10/2021 : Mise à jour du tableau du ministère des sports.
Suite à la publication du décret n° 2021-1059, à partir du lundi 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant dans les équipements recevant du public couvert ou de plein air (ERP de type X ou PA) : stade, gymnase, piscine… que ce soit pour un entrainement, de la pratique libre en club ou de la compétition, ainsi que lors des événements sportifs dans l’espace public (lorsqu’il y a un contrôle de l’accès des personnes).
L’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures d’équipements et d’activités à l’avenir.
Qui est soumis au pass sanitaire ?
- Les pratiquants majeurs à partir du 09 août
- Les salariés, bénévoles et dirigeants à partir du 30 août
- Les pratiquants mineurs de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre
Qu’entend-ton par « pass sanitaire » ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
- La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
- 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
- Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Qui contrôle le pass sanitaire ?
La responsabilité de la mise en place des contrôles du pass sanitaire dépend de l’entité qui est en charge de l’accueil du public à l’entrée de l’établissement. Il pourra faire l’objet d’accord locaux entre le club et sa collectivité.
Ainsi dans le cas où un club, de manière habituelle, accueille seul son public, il en contrôle également le pass sanitaire. Cette responsabilité incombe au président du club qui pourra déléguer la mise en place opérationnel du contrôle à des membres du club.
Comment contrôler le pass sanitaire ?
Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS pour scanner les QR Code présentés par vos adhérents.Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :
- le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
- une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.
Vous devez également tenir un registre des jours et horaires des contrôles effectués.
Doit-on contrôler l’identité de la personne lors de l’entrée ?
Non, seul le pass sanitaire doit être contrôlé.
Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée.
Le port du masque est-il obligatoire ?
En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés avec un pass sanitaire. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’activité «lorsque les circonstances locales le justifient».
Attention pour les salariés et bénévoles qui ne sont pas soumis au pass sanitaire obligatoire pour le moment, le port du masque reste obligatoire.
Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non contrôle du pass sanitaire ?
Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours.
Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Peut-on demander le pass sanitaire lors des inscriptions et le garder durant toute la saison dans un endroit accessible en cas de contrôle ?
Non il n’est pas possible de conserver le pass sanitaire des adhérents de l’association, pour 2 raisons.
- En raison de la protection des données personnes et de santé, la CNIL ne permet pas de conserver les données des licenciés. Chaque membre doit être en capacité de montrer son pass individuellement en cas de contrôle.
- Le pass sanitaire peut avoir pour preuve le résultat d’un test négatif de moins de 72 heures.
Quel est la règlementation pour les activités se déroulant exclusivement dans l’espace public ?
Les activités sportives organisées dans l’espace public (forêt, chemins, etc) et qui ne sont pas soumises à une déclaration ou autorisation en préfecture et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ne sont pas concernées par l’extension du pass sanitaire.
C’est le cas pour de nombreuses activités de pleine nature comme la Randonnée Pédestre, la Marche Nordique, VTT, etc.
Tableau de synthèse du Ministère des Sports
-> Plus d’infos sur le pass sanitaire
-> Conseils pour présenter son pass sanitaire
-> Télécharger le tableau de synthèse des mesures sanitaires pour le sport (à partir du 30 septembre)
-> Consulter le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
