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07Déc

SACEM : extension du périmètre du protocole

Publié dans Partenariats, SACEM

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Depuis 2013, la FNSMR et la SACEM ont conclu un protocole d’accord sur l’utilisation de musique par les associations affiliées dans le cadre de cours de danse et de gymnastique.

Chaque association affiliée à la FNSMR concernée par la SACEM, est invitée à adhérer à ce protocole pour se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et bénéficier des avantages idoines (abattement, simplification des démarches, etc.).
Jusqu’à présent, le périmètre de cet accord était limité aux seuls cours de danse et de gymnastique (voir la page SACEM pour plus d’information). Ainsi, les manifestations occasionnelles (galas, repas dansants, fêtes de fin d’année, stages, etc.) nécessitaient une déclaration spécifique auprès des délégations régionales SACEM.

DU CHANGEMENT POUR 2016/2017

Pour la saison 2016/2017, nous avons le plaisir de vous annoncer que le protocole est étendu aux stages de danse et de gymnastique dès lors qu’ils répondent aux critères cumulatifs suivants :

  1. stage non accessible au public extérieur (excepté les membres de la famille proche – parents et/ou enfants) accompagnant l’adhérent.
  2. stages exclusivement réservé aux adhérents de l’association
  3. prix d’entrée inférieur à 20€

S’il répond à ces conditions, le stage est considéré comme la continuité des cours réguliers et ne nécessite pas de déclaration complémentaire à la délégation régionale de la SACEM.

Nous poursuivons nos efforts pour étendre encore davantage le périmètre du protocole, notamment en ce qui concerne les manifestions occasionnelles (galas, fêtes, etc.) pour lesquelles une déclaration spécifique à la délégation régionale de la SACEM reste nécessaire.

Voici le lien qui vous permettra, si cela n’est pas déjà fait, d’adhérer au protocole et d’effectuer votre déclaration SACEM/FNSMR 2016/2017 : https://goo.gl/forms/8jzor4OyDf4YkSob2

N’hésitez pas à nous joindre pour tout complément d’information.

Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural - 1, rue sainte Lucie - 75015 PARIS
Tel : 09.72.29.09.72 - federation@sportrural.fr
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