Vérification de votre assurance Responsabilité Civile : une démarche simple et rapide
Conformément à l’article L.321-1 du Code du sport, chaque association sportive a l’obligation de disposer d’une assurance responsabilité civile (RC) couvrant ses activités, ainsi que ses dirigeants, bénévoles et pratiquants.
Votre association n’ayant pas souscrit la garantie RC proposée par la FNSMR auprès de Groupama PVL lors de votre affiliation, nous devons vérifier que vous disposez bien d’une assurance équivalente, que celle-ci ait été souscrite auprès d’un autre assureur ou directement auprès de Groupama.
Merci de nous transmettre votre attestation d’assurance RC en cours de validité en complétant le formulaire ci-dessous.
Si l’absence de souscription auprès de la FNSMR résulte d’un oubli ou d’une erreur, vous pouvez toujours opter pour la garantie RC Groupama proposée par la fédération : il vous suffit de contacter le siège pour que nous procédions à la mise en place.
Nous vous remercions par avance pour votre collaboration. Cette vérification nous permet de garantir la conformité de l’ensemble du réseau fédéral et d’assurer la protection de vos adhérents.