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21Juil

Application du pass sanitaire dans le sport

Publié dans Covid-19

Mise à jour du 23/07/2021 : Ajout d’une précision sur les seuil des 50 personnes qui est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.

Suite aux annonces du Président de la République le 12 juillet dernier concernant la lutte contre la Covid-19 et la progression épidémique, le Ministère des Sports a publié le détail d’application du pass sanitaire dans le sport. Des mesures applicables dès ce mercredi 21 juillet 2021.

Selon le décret en vigueur, le pass sanitaire devra être présenté pour l’accès :

  • Aux ERP de type X (établissements couverts) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes
  • Aux ERP de type PA (établissements de plein air) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes
  • Aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs de plus de 50 personnes organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
ℹ️  Le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.
Le Pass Sanitaire s’applique donc dès que l’équipement sportif dispose d’une capacité d’accueil de 50 personnes et plus.

La mesure ne concerne pas les mineurs, les salariés et les bénévoles. Les salariés et bénévoles ne sont d’ailleurs pas comptabilisés dans le nombre de 50 personnes.

Pour rappel, le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique ou papier, d’une preuve sanitaire (via un QR Code), parmi les suivantes :

  • La vaccination avec un schéma vaccinal complet (2 doses)
  • La preuve d’un test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48h
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

Contrôler le pass sanitaire

Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS

 

-> Consulter le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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03Juin

Le certificat médical pour les mineurs est remplacé par une attestation de santé

Publié dans Adhésion, Sport santé

Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs.

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.

Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.

Liste des disciplines à contraintes particulières : Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.

Consulter le décret
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical

-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs
-> Consulter la page dédiée au certificat médical

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12Mai

Covid 19 : actualisation des informations pour la reprise du sport associatif à partir du 19 mai

Publié dans Covid-19

Avec le déconfinement progressif, la reprise des activités sportives s’amorce. En voici le calendrier du 19 mai au 30 juin pour ce qui concerne la pratique encadrée (associative)

A partir du 19 mai :

  • Couvre feu à 21 (au lieu de 19h) ;
  • Pour les mineurs : en extérieur et en intérieur y compris avec contact mais respect des protocoles sanitaires ;
  • Pour les majeurs : en extérieur uniquement, sans contact, limitée à 10 personnes sur la voie publique sans limite de nombre dans les équipements (stades, etc.).

Si les conditions sanitaires le permettent, voici les phases suivantes envisagées :

A partir du 9 juin :

  • Couvre feu à 23h (au lieu de 21h) ;
  • Pour les mineurs : pas de changement par rapport au 19 mai ;
  • Pour les majeurs : en extérieur y compris avec contact, en intérieur sans contact uniquement, limitée à 25 personnes maximum sur la voie publique, sans limitation de participants dans les équipements (stades, etc.).

A partir du 30 juin :

  • Fin du couvre feu ;
  • Pour tous les publics : en extérieur et en intérieur, y compris avec contact, dans le respect des protocoles, sans limite de nombre mais respect de la distanciation.

-> Télécharger le tableau complet des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 12 mai 2021)

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07Mai

Reconduction du partenariat avec AssoConnect et nouvelle offre 100% gratuite

Publié dans Partenariats

Dans le cadre de la politique de développement menée par la FNSMR, nous avons le plaisir de vous annoncer la reconduction du partenariat avec AssoConnect pour la saison 2021- 2022.

Et pour pousser un cran plus loin notre soutien aux associations affiliées :

  • La FNSMR offre 20 abonnements supplémentaires à la version complète d’AssoConnect (incluant la comptabilité, la création de site internet, la communication etc.)
  • AssoConnect a développé une nouvelle offre 100% gratuite pour vous permettre de collecter facilement toutes vos adhésions

Un coup de pouce, qui, nous espérons, vous permettra de préparer la rentrée plus sereinement.

Nous vous proposons plusieurs rendez-vous de présentation dédiés aux associations de la FNSMR.

-> Inscrivez-vous pour découvrir l’offre gratuite

Replay du webinaire du 12 mai :

-> Inscrivez-vous pour découvrir les meilleures astuces pour simplifier vos adhésions

-> Créer votre plateforme AssoConnect gratuite

-> Créer votre plateforme AssoConnect complète

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06Mai

Prolongation de la campagne de subvention PSF 2021 – FNSMR

Publié dans Subventions

Depuis le 9 avril 2021, la campagne de subventions de l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour le Projet Sportif Fédéral 2021 de la FNSMR est ouverte.

Prolongation jusqu’au 16 mai

A titre exceptionnel, et afin de permettre à toutes les structures de déposer un dossier, la FNSMR a décidé de prolonger la campagne PSF 2021 au-delà de l’échéance initialement fixée au 9 mai. Ainsi, le dépôt des dossiers sur la plateforme « Le Compte Asso » pour l’ensemble des structures (Associations, Comités) est possible jusqu’au dimanche 16 mai.

Enveloppe “Plan France Relance”

Puisque nous pouvons désormais envisager une reprise plus générale des activités pour le reste de l’année 2021, il nous semble important de vous rappeler que cette année les associations peuvent solliciter une aide spécifique pour la reprise de leurs activités.

En effet, l’enveloppe 2021 attribuée est supérieure de plus de 30 % à celle de 2020 à travers notamment une part spéciale dédiée au “Plan de relance”.

Spécialement dans ce cadre de relance, des aides aux projets et au fonctionnement pour les associations en grandes difficultés, pour les projets de reprise d’activités sportives et pour la mise en place et le respect des protocoles sanitaires sont accessibles. Nous vous invitons à solliciter cette aide exceptionnelle.

La marche à suivre

Les structures déconcentrées et affiliées à la FNSMR peuvent solliciter une subvention pour mettre en place des projets en lien avec les priorités fédérales déclinées et des recommandations de l’ANS. Toutes les demandes doivent être formulées sur la plateforme « Le Compte Asso« .

Vous trouverez sur la page dédiée “PSF 2021” toutes les informations pour vous guider dans vos démarches.

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04Mai

Covid 19 : actualisation des conditions de pratique sportive à partir du 3 mai

Publié dans Covid-19

Suite à l’intervention du Président de la République, voici le calendrier en 4 étapes de la reprise des activités sportives à partir du 3 mai, jusqu’au 30 juin, date tant attendue d’une pratique à nouveau quasiment normale.

Phase 1 : à partir du 3 mai

Maintien du couvre feu à 19h
Fin de la limitation des 10kms pour les déplacements
Pour le scolaire et le périscolaire, reprise des activités dans les équipements sportifs en intérieur

-> Télécharger le tableau complet des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 3 mai 2021)

Si les conditions sanitaires le permettent, voici les phases suivantes envisagées :

Phase 2 : à partir du 19 mai

Couvre feu décalé à 21h (au lieu de 19h)
Les activités sportives de plein air et dans les lieux couverts mais sans contact pourront reprendre avec de nouveaux protocoles sanitaires stricts. Les salles de sport (autres que ERP de type X style gymnases, etc.) ne sont pas concernées et resteront donc fermées.

Phase 3 : à partir du 9 juin

Couvre feu décalé à 23h (au lieu de 21h)
Ouverture des salles de sport.
Pratique sportive élargie aux sports de contact en plein air mais sans contact en intérieur.

Phase 4 : à partir du 30 juin

Fin du couvre feu
Maintien des gestes barrières et distanciation sociale

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Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural - 1, rue sainte Lucie - 75015 PARIS
Tel : 09.72.29.09.72 - federation@sportrural.fr
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