08Août

Evolution & lancement Dispositif Pass’Sport 2025‑2026

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Evolution – Une aide plus ciblée… et revalorisée

Le dispositif Pass’Sport, lancé en 2021, est de nouveau reconduit pour la saison 2025‑2026, avec plusieurs évolutions clés :

  • Il cible désormais les jeunes à l’âge où le décrochage sportif est fréquemment observé, soit à partir de 14 ans, grâce à des critères d’éligibilité affinés.
  • Le montant de l’aide est porté à 70 € par bénéficiaire (contre 50 € précédemment), utilisable en déduction immédiate sur les frais d’inscription entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025.

Pour qui ?

Le Pass’Sport s’adresse à quatre catégories de bénéficiaires :

  • 14 à 17 ans bénéficiant de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire)
  • 6 à 19 ans en situation de handicap et percevant l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé)
  • 16 à 30 ans en situation de handicap avec l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés).
  • Moins de 28 ans, boursiers de l’enseignement supérieur (CROUS ou bourses régionales pour formations sanitaires ou sociales), avec attribution de bourse avant le 15 octobre 2025

Comment ça marche ?

  • Les bénéficiaires recevront, à partir de la seconde moitié d’août, un code unique à présenter lors de leur inscription dans une structure partenaire (club, association ou salle de sport labellisée) pour en bénéficier
  • L’aide s’applique immédiatement à l’inscription effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025, mais certains clubs pourront l’appliquer dès maintenant, si ceux-ci sont déjà inscrits au dispositif

Pour les associations, il vous suffit de créer votre compte en ligne sur lecompteasso.associations.gouv.fr si vous n’en avez pas encore un. Vous retrouverez la démarche pas à pas dans cette vidéo tutoriel.

La FNSMR, un relais essentiel

Toutes les associations affiliées à la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural sont considérées comme structures partenaires et peuvent faire bénéficier ce dispositif à leurs jeunes licenciés.
Cela représente un soutien concret pour favoriser la pratique sportive, notamment auprès des jeunes les plus vulnérables, tout en dynamisant l’action des clubs et associations du milieu rural.

Un dispositif reconduit mais amputé

Pour ce nouveau dispositif 2025, c’est sans dialogue que le Ministère des sports a décidé d’exclure du dispositif les 6-13 ans (excepté pour les enfants en situation de handicap), soit une baisse de moitié du budget du dispositif (- 40M€). Une décision surprenante et regrettée par notre Fédération et le mouvement sportif que nous soutenons dans sa demande au gouvernement de nous permettre de continuer à promouvoir nos pratiques auprès de tous.

Plus largement, nous considérons le sport comme absolument nécessaire et bénéfique dès le plus jeune âge : cette restriction au moins de 13 ans met en difficulté les familles modestes, et les jeunes enfants qui se doivent de prendre du plaisir et des bonnes habitudes à l’effort à un moment où l’obésité infantile progresse.

Retrouvez ici la tribune de la Présidente du CNOSF, Amélie Oudéa-Castera.

Plus d’informations

13Juin

Le dispositif PASS’SPORT reconduit pour la saison 2024-2025

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Le dispositif Pass’Sport est reconduit et ouvert depuis le 1er juin 2024 !

Pass’Sport : qu’est-ce que c’est ?

Le Pass’Sport est une aide financière de 50 euros pour favoriser la pratique sportive en direction des jeunes (entre 6 et 30 ans) qui en sont le plus éloignés.

Il s’agit aussi d’un soutien au secteur sportif pour promouvoir la pratique sportive associative en réduisant le coût de l’inscription. C’est une aide individuelle, incessible, à usage unique et cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.

Les clubs ou structures sportives, affiliés à l’une des fédérations sportives agréées par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent faire bénéficier les jeunes du dispositif. Toutes les associations affiliées à la FNSMR sont considérées comme structures partenaires.

Pour qui ?

Pour les jeunes :

  • nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus et ARS)
  • nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans et AEEH)
  • nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans et AAH)
  • étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2024 – 2025.

Quand ?

Le dispositif est ouvert depuis le 1er juin et jusqu’au 31 décembre 2024. Vous pouvez donc d’ores et déjà accueillir des familles et de jeunes avec le Pass’Sport

Comment ?

Il vous suffit de créer votre compte en ligne sur lecompteasso.associations.gouv.fr si vous n’en avez pas encore un. Vous retrouverez la démarche pas à pas dans cette vidéo tutoriel.

Évolution

Un nouveau site internet, avec un espace clubs et structures partenaires
Une foire aux questions rénovée
Un kit de communication entièrement rénové pour les associations
Tous les détails, la procédure et les modalités sur le site dédié du Pass’Sport.

26Mai

Fin du certificat médical obligatoire pour les majeurs

Publié dans Adhésion, Sport santé

Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs, a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.

A ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé adapté et spécifique à la FNSMR à compter de la saison 2023/24.

A partir du 1er septembre 2023, tous les licenciés sportifs majeurs (exceptés pratiquants de disciplines à contraintes particulières*) devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès de son association que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.

L’attestation devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.

L’age du sportif est considéré à la date de saisie de sa demande de licence. Ainsi, si un sportif est mineur à la date de sa demande, ce sont les règles relatives au sportif mineur qui s’appliquent même s’il devient majeur pendant la durée de validité de sa licence.

* Mise à jour du 31/08/2023 Liste des disciplines à contraintes particulières :

  1. Plongée subaquatique, notamment souterraine
  2. Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
  3. Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  4. Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  5. Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…)
Télécharger le questionnaire de santé majeurs 2023

Consulter la loi du 2 Mars 2022

Consulter le questionnaire de santé mineurs

05Août

Le dispositif PASS’SPORT reconduit pour la saison 2022-2023

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Le Pass’Sport, dispositif lancé l’an dernier pour favoriser l’inscription des enfants et jeunes adultes dans les clubs, est reconduit cette saison. Il doit permettre à 5,4 millions de jeunes de bénéficier d’une aide de 50€ à la rentrée pour s’inscrire dans un club sportif. Un soutien de taille pour les associations sportives. Au préalable, les clubs doivent s’inscrire en ligne afin de récupérer les 50€.

19Nov

Découvrez le dispositif Pass’Sport

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Mise à jour du 19/11/2021 : Le dispositif Pass’Sport est prolongé jusqu’à fin février 2022 et élargit aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 16 à 30 ans.

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.