03Juin

Le certificat médical pour les mineurs est remplacé par une attestation de santé

Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs.

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.

Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.

Liste des disciplines à contraintes particulières : Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.

Consulter le décret
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical

-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs
-> Consulter la page dédiée au certificat médical