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19Nov

Découvrez le dispositif Pass’Sport

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Mise à jour du 19/11/2021 : Le dispositif Pass’Sport est prolongé jusqu’à fin février 2022 et élargit aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 16 à 30 ans.

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.

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15Sep

Webinaire de rentrée 2021-2022

Publié dans Vie fédérale

En cette rentrée sportive, l’équipe du siège de la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural vous propose de revenir sur 4 nouveautés pour la nouvelle saison 2021-2022 :

  • Le Pass sanitaire
  • Le Pass’Sport
  • Le Certificat Médical pour les mineurs
  • Le Contrôle de l’honorabilité

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information

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09Août

Extension du pass sanitaire dans le sport à partir du 9 août 2021

Publié dans Covid-19

Mise à jour du 04/10/2021 : Mise à jour du tableau du ministère des sports.

Suite à la publication du décret n° 2021-1059, à partir du lundi 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant dans les équipements recevant du public couvert ou de plein air (ERP de type X ou PA) : stade, gymnase, piscine… que ce soit pour un entrainement, de la pratique libre en club ou de la compétition, ainsi que lors des événements sportifs dans l’espace public (lorsqu’il y a un contrôle de l’accès des personnes).

L’application de cette mesure est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures d’équipements et d’activités à l’avenir.

Qui est soumis au pass sanitaire ?

  • Les pratiquants majeurs à partir du 09 août
  • Les salariés, bénévoles et dirigeants à partir du 30 août
  • Les pratiquants mineurs de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre

Qu’entend-ton par « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
    • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
    • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
  3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

La responsabilité de la mise en place des contrôles du pass sanitaire dépend de l’entité qui est en charge de l’accueil du public à l’entrée de l’établissement. Il pourra faire l’objet d’accord locaux entre le club et sa collectivité.
Ainsi dans le cas où un club, de manière habituelle, accueille seul son public, il en contrôle également le pass sanitaire. Cette responsabilité incombe au président du club qui pourra déléguer la mise en place opérationnel du contrôle à des membres du club.

Comment contrôler le pass sanitaire ?

Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS pour scanner les QR Code présentés par vos adhérents.Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :

  • le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
  • une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement.

Vous devez également tenir un registre des jours et horaires des contrôles effectués.

Doit-on contrôler l’identité de la personne lors de l’entrée ?

Non, seul le pass sanitaire doit être contrôlé.
Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée.

Le port du masque est-il obligatoire ?

En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés avec un pass sanitaire. Le préfet de département peut toutefois choisir de le rétablir, de même que l’exploitant du lieu ou l’organisateur de l’activité «lorsque les circonstances locales le justifient».

Attention pour les salariés et bénévoles qui ne sont pas soumis au pass sanitaire obligatoire pour le moment, le port du masque reste obligatoire.

Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non contrôle du pass sanitaire ?

Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours.
Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Peut-on demander le pass sanitaire lors des inscriptions et le garder durant toute la saison dans un endroit accessible en cas de contrôle ?

Non il n’est pas possible de conserver le pass sanitaire des adhérents de l’association, pour 2 raisons.

  • En raison de la protection des données personnes et de santé, la CNIL ne permet pas de conserver les données des licenciés. Chaque membre doit être en capacité de montrer son pass individuellement en cas de contrôle.
  • Le pass sanitaire peut avoir pour preuve le résultat d’un test négatif de moins de 72 heures.

Quel est la règlementation pour les activités se déroulant exclusivement dans l’espace public ?

Les activités sportives organisées dans l’espace public (forêt, chemins, etc) et qui ne sont pas soumises à une déclaration ou autorisation en préfecture et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ne sont pas concernées par l’extension du pass sanitaire.
C’est le cas pour de nombreuses activités de pleine nature comme la Randonnée Pédestre, la Marche Nordique, VTT, etc.

Tableau de synthèse du Ministère des Sports

-> Plus d’infos sur le pass sanitaire

-> Conseils pour présenter son pass sanitaire

-> Télécharger le tableau de synthèse des mesures sanitaires pour le sport (à partir du 30 septembre)

-> Consulter le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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21Juil

Application du pass sanitaire dans le sport

Publié dans Covid-19

Mise à jour du 23/07/2021 : Ajout d’une précision sur les seuil des 50 personnes qui est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.

Suite aux annonces du Président de la République le 12 juillet dernier concernant la lutte contre la Covid-19 et la progression épidémique, le Ministère des Sports a publié le détail d’application du pass sanitaire dans le sport. Des mesures applicables dès ce mercredi 21 juillet 2021.

Selon le décret en vigueur, le pass sanitaire devra être présenté pour l’accès :

  • Aux ERP de type X (établissements couverts) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes
  • Aux ERP de type PA (établissements de plein air) : lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou spectateurs au moins égal à 50 personnes
  • Aux événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs de plus de 50 personnes organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
ℹ️  Le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T.
Le Pass Sanitaire s’applique donc dès que l’équipement sportif dispose d’une capacité d’accueil de 50 personnes et plus.

La mesure ne concerne pas les mineurs, les salariés et les bénévoles. Les salariés et bénévoles ne sont d’ailleurs pas comptabilisés dans le nombre de 50 personnes.

Pour rappel, le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique ou papier, d’une preuve sanitaire (via un QR Code), parmi les suivantes :

  • La vaccination avec un schéma vaccinal complet (2 doses)
  • La preuve d’un test négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 48h
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.

Contrôler le pass sanitaire

Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS

 

-> Consulter le décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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03Juin

Le certificat médical pour les mineurs est remplacé par une attestation de santé

Publié dans Adhésion, Sport santé

Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs.

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.

Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.

Liste des disciplines à contraintes particulières : Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.

Consulter le décret
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical

-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs
-> Consulter la page dédiée au certificat médical

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12Mai

Covid 19 : actualisation des informations pour la reprise du sport associatif à partir du 19 mai

Publié dans Covid-19

Avec le déconfinement progressif, la reprise des activités sportives s’amorce. En voici le calendrier du 19 mai au 30 juin pour ce qui concerne la pratique encadrée (associative)

A partir du 19 mai :

  • Couvre feu à 21 (au lieu de 19h) ;
  • Pour les mineurs : en extérieur et en intérieur y compris avec contact mais respect des protocoles sanitaires ;
  • Pour les majeurs : en extérieur uniquement, sans contact, limitée à 10 personnes sur la voie publique sans limite de nombre dans les équipements (stades, etc.).

Si les conditions sanitaires le permettent, voici les phases suivantes envisagées :

A partir du 9 juin :

  • Couvre feu à 23h (au lieu de 21h) ;
  • Pour les mineurs : pas de changement par rapport au 19 mai ;
  • Pour les majeurs : en extérieur y compris avec contact, en intérieur sans contact uniquement, limitée à 25 personnes maximum sur la voie publique, sans limitation de participants dans les équipements (stades, etc.).

A partir du 30 juin :

  • Fin du couvre feu ;
  • Pour tous les publics : en extérieur et en intérieur, y compris avec contact, dans le respect des protocoles, sans limite de nombre mais respect de la distanciation.

-> Télécharger le tableau complet des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 12 mai 2021)

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Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural - 1, rue sainte Lucie - 75015 PARIS
Tel : 09.72.29.09.72 - federation@sportrural.fr
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