31Oct

Nouvelle obligation d’affichage – lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Publié dans Divers, Juridique

À compter du 19 novembre 2025, tous les établissements d’activités physiques ou sportives devront afficher, dans un lieu visible de tous, les informations permettant :

  • de recueillir des signalements ;
  • d’orienter et d’accompagner les victimes ou témoins de violences physiques, morales ou de maltraitance.

Cet affichage (format A3) doit comporter les coordonnées de Signal-sports et des dispositifs d’accompagnement des victimes.
👉 Télécharger les affiches officielles

La FNSMR continue son engagement dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en créant une page dédiée sur le site de la fédération.
Retrouvez-y les informations légales ainsi que les contacts à connaître si vous êtes victime ou témoin de violence.

17Mar

Coronavirus : Informations pour les structures employeuses

Publié dans Covid-19, Juridique

Suite aux différentes mesures prises par le gouvernement (suspension des rassemblements, mesure de confinement…) et suite à la demande de la Fédération de suspendre toutes les activités associatives, vous devez vous poser de nombreuses questions en rapport avec votre(vos) salarié(s).

Nous allons essayer de vous donner quelques pistes, sachant que nous ne serons pas exhaustifs dans notre positionnement.

En tant qu’association employeuse nous vous conseillons dans un premier temps de consulter la page de questions/réponses pour les entreprises et les salariés mis en place par le ministère du Travail et notamment le bas de la page :

Vous y trouverez la majeure partie des réponses aux questions que vous vous posez.

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont également accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés (consulter la page spécifique sur le site associations.gouv.fr pour plus d’information)

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région disponible sur la page du ministère de l’Économie.

Nous vous détaillons les différentes procédures à effectuer dans la suite de l’article.